Accès partiel à certaines professions de santé : levée de boucliers des professionnels de santé paramédicaux

Auteur : Alain MACRON

Ce document commente le texte : D. n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé : JORF n° 0257 du 3 novembre 2017, texte n° 14

I. Une transposition en droit interne vécue comme un passage en force

II. Une transposition en droit interne source de légitimes inquiétudes

Alain MACRON

docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert judiciaire près la cour d’appel de Montpellier

Thème : Organisation des professions/Déontologie

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