Chronique de contentieux ordinal des professions de santé

Auteur : Frédéric DIEU

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 11 octobre 2017, Association santé et médecine du travail SMT et autres, n° 403576, aux Tables
  • CE, 10 juillet 2017, M. Cocaign, n° 396452, aux Tables
  • CE, 10 juillet 2017, M. Molko et autre, n° 385419, aux Tables
  • CE, 1er février 2017, M. Pons, n° 384483, aux Tables
  • CE, 15 mars 2017, Mme Chapalain, n° 398325, aux Tables
  • CE, 11 octobre 2017, M. Bonnemaison, n° 402497, aux Tables
  • CE, 18 janvier 2017, M. Panizza, n° 386144, aux Tables
  • CE, 18 janvier 2017, M. Aoun, n° 394562, aux Tables
  • CE, 15 mars 2017, M. Cohen, n° 395398, aux Tables
  • CE, 20 mars 2017, M. Rueff, n° 390889, aux Tables
  • CE, 8 novembre 2011, Caisse primaire d’assurance maladie de Bayonne, n° 398480, aux Tables
  • CE, 31 mars 2017, M. Ringeisen, n° 402374, aux Tables
  • CE, 7 juin 2017, M. Buniet, n° 403567, aux Tables
  • CE, 7 juin 2017, M. Schmit, n° 401802, aux Tables

Nous inaugurons dans ce numéro une chronique consacrée au contentieux ordinal des professions de santé. Elle a vocation à couvrir l’ensemble du contentieux disciplinaire de ces professions traité par les juridictions constituées au sein des autorités ordinales. Cela inclut donc tant les contentieux traités par les chambres disciplinaires régionales et nationales des différents Ordres (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, vétérinaires) que les contentieux dits « du contrôle technique » traités par les sections des assurances sociales de ces Ordres. Nous incluons enfin dans cette chronique, bien qu’il ne s’agisse pas d’un contentieux traité par des juridictions ordinales mais d’un contentieux qui a pour origine des décisions administratives prises par les autorités ordinales, le contentieux des décisions de ces autorités relatives notamment à l’inscription au tableau de l’Ordre et à la suspension des praticiens.

I. Introduction de l’instance

A. Définition de l’intérêt à agir

B. Exclusion des actes de la fonction publique

II. Pouvoirs du juge disciplinaire

A. Saisine in personam et pouvoirs du juge d’appel

B. Interdiction de la reformatio in pejus

C. Recours en révision et autorité de la chose jugée par le juge pénal

III. Faits de nature à justifier une sanction

A. Manquements aux obligations déontologiques posées par le Code de la santé publique

B. Contentieux du contrôle technique

IV. Contentieux des mesures de suspension

A. Suspension du droit d’exercer

B. Suspension pour insuffisance professionnelle

Frédéric DIEU

rapporteur public près le Conseil d’État

Thème : Organisation des professions/Déontologie

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