Chronique de contentieux ordinal des professions de santé

Auteur : Frédéric DIEU

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 11 octobre 2017, Association santé et médecine du travail SMT et autres, n° 403576, aux Tables
  • CE, 10 juillet 2017, M. Cocaign, n° 396452, aux Tables
  • CE, 10 juillet 2017, M. Molko et autre, n° 385419, aux Tables
  • CE, 1er février 2017, M. Pons, n° 384483, aux Tables
  • CE, 15 mars 2017, Mme Chapalain, n° 398325, aux Tables
  • CE, 11 octobre 2017, M. Bonnemaison, n° 402497, aux Tables
  • CE, 18 janvier 2017, M. Panizza, n° 386144, aux Tables
  • CE, 18 janvier 2017, M. Aoun, n° 394562, aux Tables
  • CE, 15 mars 2017, M. Cohen, n° 395398, aux Tables
  • CE, 20 mars 2017, M. Rueff, n° 390889, aux Tables
  • CE, 8 novembre 2011, Caisse primaire d’assurance maladie de Bayonne, n° 398480, aux Tables
  • CE, 31 mars 2017, M. Ringeisen, n° 402374, aux Tables
  • CE, 7 juin 2017, M. Buniet, n° 403567, aux Tables
  • CE, 7 juin 2017, M. Schmit, n° 401802, aux Tables

Nous inaugurons dans ce numéro une chronique consacrée au contentieux ordinal des professions de santé. Elle a vocation à couvrir l’ensemble du contentieux disciplinaire de ces professions traité par les juridictions constituées au sein des autorités ordinales. Cela inclut donc tant les contentieux traités par les chambres disciplinaires régionales et nationales des différents Ordres (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, vétérinaires) que les contentieux dits « du contrôle technique » traités par les sections des assurances sociales de ces Ordres. Nous incluons enfin dans cette chronique, bien qu’il ne s’agisse pas d’un contentieux traité par des juridictions ordinales mais d’un contentieux qui a pour origine des décisions administratives prises par les autorités ordinales, le contentieux des décisions de ces autorités relatives notamment à l’inscription au tableau de l’Ordre et à la suspension des praticiens.

Frédéric DIEU

rapporteur public près le Conseil d’État

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