Compétence exclusive du juge administratif en matière de radiation du tableau de l’Ordre : piqûre de rappel de la Cour de cassation

Auteur : Alain MACRON

Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 4 octobre 2017 : n° 16-22283

Alain MACRON

docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert judiciaire près la cour d’appel de Montpellier

juge administratif compétence juridictionnelle inscription radiation tableau masseurs-kinésithérapeutes Conseil de l'Ordre