Compétence exclusive du juge administratif en matière de radiation du tableau de l’Ordre : piqûre de rappel de la Cour de cassation

Auteur : Alain MACRON

Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 4 octobre 2017 : n° 16-22283

I. Cadre de santé kinésithérapeute: aucune obligation d’inscription au tableau de l’Ordre

II. En matière de radiation du tableau de l’Ordre, compétence exclusive du juge administratif

Alain MACRON

docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert judiciaire près la cour d’appel de Montpellier

Thème : Organisation des professions/Déontologie

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