« Harcèlement moral », des mots pour dénoncer les maux

Auteur : Marie LAFARGUE

Ce document commente le texte : Cass. soc., 13 septembre 2017 : n° 15-23045

I. La condition à la protection de l’article L. 1152-2 du Code du travail

A. L’exigence d’une référence expresse à la qualification de harcèlement moral

B. L’existence d’une qualification des agissements de harcèlement moral par les juges

II. La limite à la protection de l’article L. 1152-2 du Code du travail

A. Le caractère abusif de la dénonciation

B. L’abus de la liberté d’expression

Marie LAFARGUE

maître de conférences en droit privé, faculté de droit, université Bretagne sud

Thème : Organisation des professions/Déontologie

harcèlement moral liberté d'expression mauvaise foi