L’importance du contentieux anesthésique devant les CCI

Auteur : Thomas DESSALES

I. L’engagement de la responsabilité des acteurs anesthésistes devant les CCI

II. Comparaison de la sinistralité du contentieux anesthésique entre les juridictions et les CCI

Thème : Organisation des professions/Déontologie

responsabilité règlement amiable loi Kouchner CCI contentieux anesthésique