La clarification des compétences juridictionnelles en matière de reprise d’un salarié par un employeur public

Auteur : Jérémy BOUSQUET

Ce document commente les textes suivants :

  • T. confl., 3 juillet 2017 : n° 4091, CHR de Metz Thionville c/ M. Consbruck
  • CE, 16 octobre 2017 : n° 391963, CHR de Metz Thionville c/ M. Consbruck

Jérémy BOUSQUET

docteur en droit, ATER, université de Montpellier, EA 2038, CREAM

établissement public de santé compétences juridictionnelles reprise d'un salarié employeur public besoin du service directeur d'hôpital adjoint