Lorsqu’on est un masseur-kinésithérapeute hyperactif, les actes réalisés le sont dans des conditions équivalentes à une absence de soins

Auteur : Alain MACRON

Ce document commente le texte : CE, 21 février 2018 : n° 403921

I. Les règles régissant le contentieux du contrôle technique

II. Les pouvoirs de sanction des SAS
 

Alain MACRON

docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert judiciaire près la cour d’appel de Montpellier

Thème : Organisation des professions/Déontologie