Médecin, en matière de vaccination, tu ne mentiras point

Auteur : Alain MACRON

Ce document commente le texte : CE, 22 décembre 2017 : n° 406360

I. La mention d’affirmations mensongères sur un carnet de santé: une faute professionnelle gravissime

II. La mention délibérée d’affirmations mensongères sur un carnet de santé: exclusion de toute clémence

Alain MACRON

docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert judiciaire près la cour d’appel de Montpellier

Thème : Organisation des professions/Déontologie

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