Si l’exercice forain des professions de santé réglementées est interdit pour le Clesi, leur enseignement ne l’est pas…

Auteur : Alain MACRON

Ce document commente le texte : TGI Toulon, 1re chambre, 23 novembre 2017 : n° 17/04187

I. Un défaut d’agrément entraînant l’illicéité des formations dispensées en France

II. Une délocalisation des sites de formations au sein de l’Union européenne

Alain MACRON

docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert judiciaire près la cour d’appel de Montpellier

Thème : Organisation des professions/Déontologie

enseignement illégalité professions médicales et paramédicales études supérieures absence d'agrément