Un coup de projecteur sur l’organisation des LABM

Auteur : Frédéric ROUVILLOIS

Ce document commente le texte : CE, 6 décembre 2017 : n° 398289

I. Le fonctionnement

A. La transmission préalable

B. L’identification des prélèvements

C. Le lieu de prélèvement

II. La structure du laboratoire

A. Le lieu d’implantation des sites

B. Les conditions d’ouverture ou de transfert d’un site

C. La suspension de laboratoire

Frédéric ROUVILLOIS

professeur de droit public, université Paris Descartes

Thème : Organisation des professions/Déontologie

prescription laboratoire d'analyses médicales prélèvements dérogations aux règles de prélèvement numéro d'identification délai uniforme