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Interdiction d’exercer et de se faire remplacer : les effets d’une sanction, tu ne négligeras pas
Auteur : Manon MAZZUCOTELLI
Ce document commente le texte : CE, 13 avril 2018 : n° 391895
doctorante-salariée, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier
Thème : Organisation des professions/Déontologie
remplacement sanctions interdiction d'exercice
Citer cet article : MAZZUCOTELLI (Manon), « Interdiction d’exercer et de se faire remplacer : les effets d’une sanction, tu ne négligeras pas », RDS, n° 84, 2018, p. 591-592.
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