Sur l’accréditation des laboratoires de biologie médicale

Auteur : Frédéric ROUVILLOIS

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 19 juin 2017 : n° 408792
  • CE, 12 mars 2018 : n° 418557

1. CE, 1re ch., n° 408792, 19 juin 2017, M. B... A...

2. CE, n° 418557, 12 mars 2018, Soc. Laboratoire Philippe-Auguste

Frédéric ROUVILLOIS

professeur de droit public, université Paris Descartes

Thème : Organisation des professions/Déontologie

ARS accréditation autorisation préalable laboratoires Cofrac