Validation des prélèvements sociaux sur les revenus des affiliés à la sécurité sociale d’un État non européen

Auteur : Romain SUBIRATS

Ce document commente le texte : CJUE, 18 janvier 2018, aff. C-45/17

Romain SUBIRATS

avocat, Subirats Avocat, chargé d’enseignements, université de Montpellier

Thème : Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

sécurité sociale contribution prélèvements sociaux pays tiers