Confirmation de l’exclusion des médecins remplaçants et des médecins collaborateurs salariés du bénéfice de l’aide complémentaire pour cause de paternité ou de maternité

Auteur : Jérémy BOUSQUET

Ce document commente le texte : CE, 30 mai 2018 : n° 411785

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• À propos de l'auteur

I. La méconnaissance de l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la norme

II. La méconnaissance du principe d’égalité

Jérémy BOUSQUET

docteur en droit, ATER, université de Montpellier, EA 2038 – CREAM

Thème : Organisation des professions/Déontologie

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