Auteur : Alain MACRON
Ce document commente le texte : Cass. crim., 2 mai 2018 : n° 17-83289
I. L’indispensable dépôt d’un dossier d’inscription complet auprès du conseil régional du lieu de résidence professionnelle
II. Les conséquences du non- respect de l’obligation de déposer un dossier d’inscription complet auprès du conseil régional du lieu de résidence professionnelle
docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert judiciaire près la cour d’appel de Montpellier
Thème : Organisation des professions/Déontologie
inscription absence de diplôme pédicure-podologue tableau de l'Ordre décision implicite de rejet
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