Un, deux, trois… modèles de conventions pour les résidences autonomie

Auteur : Marine BRUNEL

Ce document commente le texte : Note d’information n° DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018 relative à la diffusion des modèles type de conventions entre la résidence autonomie et un établissement de santé, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) visant à favoriser l’accueil de personnes âgées dépendantes dans la résidence autonomie

Marine BRUNEL

doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier

Thème : Droit des établissements de santé

EHPAD établissement de santé conventions de partenariats SSIAD résidence autonomie SPASAD