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La responsabilité d’un centre hospitalier pour avoir irrégulièrement suspendu un praticien hospitalier
Auteur : Samuel DELIANCOURT
Ce document commente le texte : Conclusions sur CAA Lyon, 15 mai 2018, M. E. H. : n° 15LY04132
rapporteur public, cour administrative d’appel de Lyon
Thème : Organisation des professions/Déontologie
mesures conservatoires urgence mesure conservatoire illégalité suspension praticien hospitalier atteinte à la réputation
Citer cet article : DELIANCOURT (Samuel), « La responsabilité d’un centre hospitalier pour avoir irrégulièrement suspendu un praticien hospitalier », RDS, n° 86, 2018, p. 911-919.
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