Les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : À la recherche de l’équilibre !

Auteur : Sophie SELUSI-SUBIRATS

Ce document commente le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

I. Des mesures financières en faveur des travailleurs du secteur privé et des retraités

A. Des aménagements au régime d’exonérations de cotisations sociales

B. La mise en place d’un nouveau dispositif en matière de CSG pour les pensionnés

II. La poursuite de la réforme de la sécurité sociale des indépendants: vers une harmonisation des prestations?

III. De nouvelles propositions en matière de santé et d’accès aux soins

A. La mise en œuvre du « 100 % santé »

B. Une fusion programmée entre la CMU-C et l’ACS

C. Le renouvellement de l’accès à l’innovation thérapeutique et une évolution de la régulation du secteur du médicament

D. Une poursuite des efforts en matière de prévention

Sophie SELUSI-SUBIRATS

maître de conférences en droit privé, université de Montpellier, EDSM EA 2996

prévention projet de loi financement de la sécurité sociale CSG