Responsabilité de l’associé après cession des parts sociales

Auteur : Julien ROQUE

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1re civ., 11 juillet 2018 : n° 17-17441
  • Cass. 1re civ., 11 juillet 2018 n°17-19581

Julien ROQUE

maître de conférences en droit privé, université Paul Valéry Montpellier, UMR 5815 « Dynamiques du droit », université de Montpellier

Thème : Organisation des professions/Déontologie

responsabilité société civile professionnelle associé cession de parts sociales