Tu ne mentiras point !

Auteurs : Pierre-Yves CHAPEAU, Volodia MIJUSKOVIC

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 18 juillet 2018 : n° 406470
  • CE, 18 juillet 2018 : n° 418910

Pierre-Yves CHAPEAU

avocat à la cour, docteur en droit

Volodia MIJUSKOVIC

doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche en Droit&Santé, UMR 5815, université de Montpellier

interdiction déontologie médicale droit disciplinaire rapports médicaux