Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : un équilibre trouvé de justesse

Auteur : Sophie SELUSI-SUBIRATS

Ce document commente les textes suivants :

  • L. de financement de la Sécurité sociale pour 2019
  • Cons. Const., déc. n° 2018-776 DC du 21 décembre 2018

Sophie SELUSI-SUBIRATS

maître de conférences en droit privé, université de Montpellier, EDSM EA 2996