Responsabilités pénales au sein de l’équipe de soins : des fautes professionnelles caractérisées et imbriquées

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : Cass. crim., 6 novembre 2018 : n° 17-82973

I. Des fautes caractérisées au sein de l’équipe de soins: des fautes professionnelles graves

II. Un lien de causalité certain

Anne PONSEILLE

maître de conférences, université de Montpellier

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