« Sacré collège »… Libres propos sur la collégialité

Auteur : François VIALLA

Les lois du 22 avril 2005 et du 2 février 2016 ont introduit le mécanisme de la « procédure collégiale ». Il apparaît, notamment à la lecture des décisions de justice rendues sous l’empire de ces textes, que cette collégialité est un instrument souvent mal compris et mal maîtrisé. Loin de mettre en place une collégialité décisionnelle, le cadre législatif et réglementaire maintient le principe d’une décision individuelle encadrée par un processus collégial. Le présent article se propose, simplement, de tenter de mettre à jour les incompréhensions existantes mais surtout de mieux cerner les logiques du recours à la procédure collégiale.

François VIALLA

professeur à l’université de Montpellier, directeur du Centre Européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815