La nullité du licenciement pour trouble objectif au fonctionnement de l’entreprise en raison d’absences causées par le harcèlement moral de l’employeur
Mots-clés
licenciement – état de santé – harcèlement moral – charge de la preuve
Keywords
Dismissal – health status – moral harassment – burden of proof
I. L’impossibilité pour l’employeur de se prévaloir d’une situation qu’il a lui-même causée
II. Le lien de causalité entre le licenciement et le harcèlement moral: une question de preuve
III. La neutralisation de la cause de licenciement évoquée
par l’employeur et le prononcé de la nullité