La nullité du licenciement pour trouble objectif au fonctionnement de l’entreprise en raison d’absences causées par le harcèlement moral de l’employeur

Auteur : Sophie SELUSI-SUBIRATS

Ce document commente le texte : Cass. soc., 30 janvier 2019 : n° 17-31473

Sophie SELUSI-SUBIRATS

maître de conférences en droit privé, université de Montpellier, EDSM EA 2996

harcèlement moral charge de la preuve licenciement état de santé