La nullité du licenciement pour trouble objectif au fonctionnement de l’entreprise en raison d’absences causées par le harcèlement moral de l’employeur

Auteur : Sophie SELUSI-SUBIRATS

Ce document commente le texte : Cass. soc., 30 janvier 2019 : n° 17-31473

I. L’impossibilité pour l’employeur de se prévaloir d’une situation qu’il a lui-même causée

II. Le lien de causalité entre le licenciement et le harcèlement moral: une question de preuve

III. La neutralisation de la cause de licenciement évoquée
par l’employeur et le prononcé de la nullité

Sophie SELUSI-SUBIRATS

maître de conférences en droit privé, université de Montpellier, EDSM EA 2996

harcèlement moral charge de la preuve licenciement état de santé