Paiement des congés payés en cas d’arrêt maladie : transposition prétorienne de la directive 2003/88 sur le temps de travail

Auteur : Léo ROQUE

Ce document commente le texte : CAA Nantes, 8 février 2019 : n° 17NT01013

Léo ROQUE

doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier, ATER, université de Nîmes

Thème : Organisation des professions/Déontologie

CJUE arrêt maladie directive européenne congés payés loi de transposition