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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Sommaire
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Défaut d’information : la réparation du préjudice moral demeure subordonnée à la réalisation d’un risque
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Perruche et ses conséquences : le préjudice du fait du handicap de ses frères
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La non-imputation de la PCH sur la tierce personne future : enfin une réponse !
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Quand consolidation rime avec rémission : fixation de la consolidation à la date de guérison, malgré une absence de thérapeutiques pendant plusieurs années
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De l’obligation d’information médicale en cas d’accouchement par voie basse
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Défaut d’information du patient et intervention médicale fautive : l’indemnisation pour préjudice d’impréparation à l’éventualité du risque se cumule avec la réparation du dommage corporel
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Prothèses PIP : reconnaissance de la responsabilité pour faute de l’État en matière de police sanitaire
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À opération exceptionnelle, préjudice permanent exceptionnel ! ou pas
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Le Conseil d’État remet les pendules à l’heure
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Festina lente
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,RDS, n°89,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 89
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