Administration de substances nuisibles & VIH : relaxe du prévenu en cas d’absence de contamination

Auteur : Romain PORCHER

Ce document commente le texte : Cass. crim. 5 mars 2019 : n° 18-82704

Romain PORCHER

doctorant contractuel, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, UMR 5815

Thème : Droit pénal

VIH substance nuisible élément matériel non-contamination