Conformité au droit à un procès équitable d’une radiation de l’Ordre des médecins

Auteur : Béatrice PASTRE-BELDA

Ce document commente le texte : CEDH, 19 mars 2019, Bonnemaison c./ France, n° 32216/15

Béatrice PASTRE-BELDA

maître de conférences de droit public, IDEDH, université de Montpellier

Thème : Organisation des professions/Déontologie

Ordre des médecins fin de vie Convention européenne des Droits de l’Homme impartialité procédure disciplinaire juridiction ordinale radiation procès équitable présomption d'innocence