Ouverture de cabinets secondaires : un vent nouveau sur la liberté d’installation

Auteur : Manon MAZZUCOTELLI

Ce document commente le texte : D. n° 2019-511 du 23 mai 2019 modifiant le code de déontologie des médecins et la réglementation des sociétés d’exercice libéral et des sociétés civiles professionnelles : JORF n° 0121 du 25 mai 2019, texte n° 8

Manon MAZZUCOTELLI

doctorante, Centre Européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier

Thème : Organisation des professions/Déontologie

société d'exercice cabinet secondaire installation lieu d'exercice