Divergence des logiques médicales et juridiques : le péril imminent

Auteur : Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1re civ, 11 juillet 2019 : n° 19-14.672
  • CA Paris, 7 février 2019 : n° 19/00048

I. Le paradoxe de l’urgence psychiatrique et de la régularité procédurale des soins sous contrainte

II. La notion d’exercice médical dans l’établissement d’accueil

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

docteur en droit, chercheur, Centre de droit de la santé, Adés, UMR 7268, Aix-Marseille Université

soins psychiatriques certificat médical péril imminent établissement d'accueil