L’air de rien ?

Auteur : Raphaël RENEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • TA Paris, 4 juillet 2019 : req. n° 1814405/4-3
  • TA Paris, 4 juillet 2019 : req. n° 1810251/4-3
  • TA Montreuil, 25 juin 2019 : req. n° 1802202
  • CJUE, 24 octobre 2019 : aff. C-636/18, Commission c/ France

Raphaël RENEAU

docteur en droit public et maître de conférences, université Bretagne Sud

lien de causalité absence responsabilité de l'Etat carence fautive qualité de l'air