Le geste suicidaire lié au travail

Auteur : Sophie JOLY

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Rennes, 12 septembre 2018 : n° 16/09250
  • CAA Bordeaux, 24 septembre 2018 : n° 16BX03075
  • Cass. 2e civ., 11 octobre 2018 : n° 17-24.109
  • CA Caen, 18 octobre 2018 : n° 15/02628
  • CA Douai, 26 octobre 2018 : n° 16/01941
  • CA Paris, 9 novembre 2018 : n° 18/06262
  • CA Riom, 20 novembre 2018 : n° 17/00870
  • CA Angers, 29 novembre 2018 : n° 15/03516
  • CA Aix-en-Provence, 28 novembre 2018 : n° 18/08434
  • CA Rouen, 12 décembre 2018 : n° 17/03264
  • CAA Bordeaux, 18 décembre 2018 : n° 16BX03135
  • CA Aix-en-Provence, 18 janvier 2019 : n° 18/10288
  • CA Paris, 18 janvier 2019 : n° 17/11634
  • CA Orléans, 29 janvier 2019 : n° 17/00187
  • CA Versailles, 31 janvier 2019 : n° 18/01392
  • Cass. 2e civ., 14 février 2019 : n° 18-11.450
  • CA Aix-en-Provence, 27 février 2019 : n° 17/16840
  • CA Nîmes, 2 avril 2019 : n° 17/03769
  • CA Angers, 11 avril 2019 : n° 17/00628
  • CA Dijon, 13 juin 2019 : n° 17/00913
  • CA Amiens, 25 avril 2019 : n° 18/03688
  • CA Paris, 17 mai 2019 : n° 17/12408
  • Cass. 2e civ., 20 juin 2019 : n° 18-13.917
  • CA Nîmes, 10 septembre 2019 : n° 16/03302

S’interroger sur la qualification d’accident du travail d’un geste suicidaire revient à s’aventurer sur des sables mouvants. Depuis 2001, la qualification d’accident du travail relève du pouvoir souverain des juges du fond ; ce qui rend la jurisprudence difficile à appréhender en raison de son absence d’unité. C’est d’une véritable insécurité juridique avec des questions de fond complexes dont il s’agit : le caractère intrinsèquement intentionnel doit-il être pris en compte pour écarter la qualification d’accident ? Comment apprécier la notion d’imputabilité au travail ? La nature du lien de causalité donne lieu à des analyses doctrinales et jurisprudentielles divergentes. Le geste suicidaire obéissant à des facteurs multiples, l’état de santé – essentiellement psychologique ou psychiatrique – dit préexistant rentre également en ligne de compte. Enfin, la question de la preuve reste centrale avec là encore une divergence jurisprudentielle. C’est ce qu’illustre cette chronique, article après article, dans une quête d’unité sur un sujet sensible.

Sophie JOLY

maître de conférences, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815 « Dynamiques du droit », université de Montpellier

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