Les infractions relatives au dopage

Mots-clés

dopage – ordonnance – infractions

Keywords

doping – order – offense

Cette fiche technique recense les différentes infractions pouvant être retenues contre le sportif ou toute autre personne dans le cadre du dopage. Elle prend en compte en outre les évolutions du régime répressif mises en oeuvre par l’ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du Code mondial antidopage.