Préjudice d’anxiété : le nouveau dimensionnement du contentieux de l’obligation de sécurité !

Auteur : Sophie SELUSI-SUBIRATS

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. soc., 11 septembre 2019 : n° 17-24.879
  • Cass. soc., 11 septembre 2019 : n° 17-18.311
  • Cass. soc., 11 septembre 2019 : n° 18-50.030
  • Cass. soc., 11 septembre 2019 : n° 17-26.879

I. L'obligation de sécurité : fondement de la demande d'indemnisation du préjudice d'anxiété
A. L’extension du champ d’application de l’indemnisation du préjudice d’anxiété
B. La nouvelle dimension contentieuse du manquement à l’obligation de sécurité

II. Le régime de la demande d’indemnisation pour préjudice d’anxiété : des précisions attendues
A. Le régime de la preuve du préjudice d’anxiété
B. Le rappel de l’application de la prescription quinquennale

Sophie SELUSI-SUBIRATS

maître de conférences en droit privé, université de Montpellier, EDSM EA 2996

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