Quand la sécurité des patients impose la mise à l’écart du professionnel de santé…

Auteur : Stéphanie RABILLER

Ce document commente le texte : Décision n° 2019-006, ARS Bourgogne-Franche-Comté, DG du 30 septembre 2019

I. La procédure de suspension immédiate subordonnée à une double condition
Un danger grave
L’urgence de la situation

II. L’adoption de la mesure de suspension au nom de la qualité et de la sécurité des soins
L'ARS, un acteur légitime aux missions renforcées
L’ARS, rempart face à la défaillance institutionnelle

 

Stéphanie RABILLER

maître de conférences, université de Pau et des Pays de l’Adour, laboratoire Pau Droit public

exercice illégal de la médecine ARS suspension temporaire d'activité professionnelle mise en danger d'un patient injonction administration provisoire