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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Sommaire
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Régime de la prescription de l’action en indemnisation auprès du FIVA : application du régime de droit commun
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Préjudice de naissance non indemnisable : rien de nouveau pour les erreurs de diagnostic
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Indemnisation du préjudice par le juge administratif et recevabilité de la demande formée devant la CIVI : rappel de l’autonomie
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Vomissements consécutifs à la pose d’un anneau gastrique : la seule survenance du dommage est insuffisante à établir une faute du praticien
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Indemnisation par l’ONIAM des conséquences d’une infection nosocomiale : double atteinte au principe de réparation intégrale
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,RDS, n°93,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 93
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