Cinq ans d’expérimentation de la rupture conventionnelle dans les fonctions publiques

Auteur : Quentin BLUCHE

Ce document commente les textes suivants :

  • Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
  • Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l‘indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d‘accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles

La confirmation du public cible

Une procédure plus légale que conventionnelle

Un montant indemnitaire minimum spécifié, tout comme un montant maximum

Quentin BLUCHE

doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier

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