Droit des établissements

Auteur : Marine BRUNEL

Ce document commente les textes suivants :

  • Note d’information n° DGOS/PF2/2019/205 du 19 septembre 2019 relative à la mise en oeuvre des dispositions transitoires prévues à l’article 4 du décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur
  • Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur

établissement de santé pharmacie à usage intérieur autorisation d'activité risques particuliers