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- Revue droit & santé n° 94
- L’Agence du numérique en santé entre continuité et changement
L’Agence du numérique en santé entre continuité et changement
Auteur : Valerie Olech
Ce document commente les textes suivants :
- Arrêté du 19 décembre 2019 portant approbation d’un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé »
- Arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé »
I. Une organisation renouvelée
II. Des missions étendues
docteur en droit, chercheur et responsable des affaires juridiques au GEPROVAS (Strasbourg)
missions gouvernance ASIP Santé organisation agence du numérique en santé
Citer cet article : Olech (Valerie), « L’Agence du numérique en santé entre continuité et changement », RDS, n° 94, 2020, p. 299-302.
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