Les conditions d’attribution de l’indemnité forfaitaire de risque octroyée à certains agents de la fonction publique hospitalière assouplies

Auteur : Victoria CHAPEAU-SELLIER

Ce document commente le texte : Décret n° 2019-1343 du 11 décembre 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d’une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière

I. Contexte et textes existants

II. Apport du nouveau texte

Victoria CHAPEAU-SELLIER

doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier

fonction publique hospitalière prime de risque indemnité forfaitaire