Liste en SUS, intérêt de santé publique et comparateurs pertinents

Auteur : Caroline MASCRET

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 21 octobre 2019 : n° 419169
  • CE, 22 novembre 2019 : n° 420023

Caroline MASCRET

maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire Grades, EA 7358, université Paris Sud

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