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Vétérinaires et éleveurs, contrebandiers en France mais pas au sein de l’Union
Auteur : Léo ROQUE
Ce document commente les textes suivants :
- Cass. crim., 5 novembre 2019 : n° 18-82.989
- Cass. crim., 5 novembre 2019 : n° 18-80.554
I. La demande d’autorisation préalable d’importation parallèle
II. L’atteinte à la santé publique
doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier
autorisation chambre criminelle importation de médicaments vétérinaires TFUE
Citer cet article : ROQUE (Léo), « Vétérinaires et éleveurs, contrebandiers en France mais pas au sein de l’Union », RDS, n° 94, 2020, p. 212-214.
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