Condamnation de propos visant des personnes en raison de leur identité de genre

Auteur : Clémentine VIALLA

Ce document commente le texte : Cass. crim., 7 janvier 2020 : n° 19-80.796

Clémentine VIALLA

doctorante, Laboratoire de droit privé, EA 707, université de Montpellier

transgenre Discrimination identité sexuelle injure publique