Décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’isolement psychiatrique

Auteur : Karine SFERLAZZO-BOUBLI

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1re civ., 3 février 2020 : n° 19-70.020
  • Cass. 1re civ., 5 mars 2020 : n° 19-40.039

I. Les condictions de transmission d'une QPC

II. Le caractère sérieux de la question, une condition appréciée spécifiquement par les hautes juridictions

Karine SFERLAZZO-BOUBLI

docteur en droit, chercheur, Centre de droit de la santé, Adés, UMR 7268, Aix-Marseille Université

QPC office du juge mesures d'isolement et de contention hospitalisation psychiatrique sans consentement