Des précisions sur la procédure de radiation d’un médicament de la liste des spécialités remboursables

Auteur : Caroline MASCRET

Ce document commente le texte : CE, 10 février 2020 : n° 421576

Sur la procédure

Sur la légalité interne

Caroline MASCRET

maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire Grades, EA 7358, université Paris Sud

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