Intervention chirurgicale : quand préjudice ne rime pas avec faute

Auteur : Manon MAZZUCOTELLI

Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 27 novembre 2019 : n° 18-24.906

Manon MAZZUCOTELLI

doctorante, Centre Européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier

préjudice réparation risque inhérent absence de faute