L’examen radiologique osseux reste et restera un mode de preuve complémentaire

Auteur : Vincent GIRIN

Ce document commente le texte : Cass. crim., 11 décembre 2019 : n° 18-84938

I. Une confirmation de la place substidiaire de l'examen radiologique osseux

II. Des conditions strictes pour permettre l'examen radiologique osseux

Vincent GIRIN

ATER, faculté de droit Julie-Victoire-Daubié, université Lumière- Lyon-II, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche en Droit & Santé, UMR 5815, université de Montpellier

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