La folie du coupeur de joints

Auteur : Bruno PY

Ce document commente le texte : CA Paris, 19 décembre 2019 : n° 2019/05058

I. Le comportement du toxicomane

II. Le discernement du toxicomane

III. Le futur jugement des "toximanes fous" ?

Conclusion

Bruno PY

professeur de droit privé et sciences criminelles, université de Lorraine, IFG, F-54000 Nancy, France

stupéfiants crime irresponsabilité pénale discernement