La manipulation en santé

Auteur : Pierre-Luc L'HERMITE

Les manipulations sont des actes de soin appartenant au champ de compétences de plusieurs activités sanitaires. Leur encadrement juridique a souvent été parcellaire, et leur développement au sein du droit français n’a eu de cesse de confirmer des carences définitionnelles importantes. Ces lacunes ont occasionné une jurisprudence confrontée à des difficultés de qualification fréquentes. L’importance d’une clarification devrait permettre de circonscrire leur essence et d’établir plus exactement le périmètre d’intervention des différents professionnels susceptibles de les réaliser. Ces actes peuvent être caractérisés juridiquement par leur application sur le rachis pour les médecins, les chiropraticiens et les ostéopathes, avec des restrictions plus nombreuses pour ces deux derniers. Ils peuvent également être réalisés sur de nombreuses autres zones mentionnées dans le champ de compétences des différents protagonistes. Les manipulations peuvent également être envisagées selon qu’elles sont réalisées avec un vecteur de force, bien que la formulation de certains énoncés juridiques ont introduit quelques ambiguïtés. Enfin persiste l’idée consistant à imaginer des manipulations dépourvues de force, ce qu’il convient de soumettre à une analyse de la jurisprudence ancienne afin de contribuer à éclairer la récente.

Pierre-Luc L'HERMITE

Docteur en Droit, ostéopathe, Insitut Maurice-Hauuriou, université Toulouse I Capitole

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