Préjudice d’anxiété : le renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité refusé

Auteur : Arnaud LUCCHINI

Ce document commente le texte : Cass. soc., 22 janvier 2020 : nos 19-18.343, 19-18.353, 19-18.374

Contexte

Formulation de la question

I. L'exonération de responsabilité de l'employeur consacrée

II. La dualité du régime d'indemnisation confortée

Arnaud LUCCHINI

doctorant contractuel, université de Montpellier, École de droit social de Montpellier, EA 2996

amiante préjudice d'anxiété constitutionnalité